Conditions d’utilisation

2. Le rôle de chacun

Votre inscription est un contrat entre vous et votre ligue. C’est la ligue qui fixe les prix, les règles d’inscription, les dates limites, le nombre de places et la politique de remboursement, qui organise les activités sportives et qui établit l’horaire et les résultats. Leap fournit l’outil qui permet de s’inscrire, de payer et de consulter l’horaire ; Leap n’est pas partie au contrat d’inscription et n’organise aucune activité.

3. Où va l’argent

Leap ne reçoit ni ne détient jamais les fonds. Un paiement par carte ou par débit préautorisé va directement au compte Stripe de la ligue. Un virement Interac est envoyé directement à l’adresse Interac de la ligue, hors de Leap : Leap ne traite pas ce virement et n’en garantit pas la réception. Dans tous les cas, la ligue est le commerçant auprès de qui vous payez.

Les frais de Leap sont assumés par la ligue : le joueur paie le prix fixé par la ligue, sans frais ajoutés, quel que soit le moyen de paiement, et le montant affiché est le montant total que vous payez.

4. Payer une inscription

• Selon ce que la ligue offre, vous pouvez payer par virement Interac, par carte ou par débit préautorisé de votre compte bancaire. Les renseignements de carte et de compte sont saisis directement chez Stripe ; Leap ne les voit jamais.
• Pour un virement Interac, envoyez le montant affiché à l’adresse de la ligue et indiquez la référence donnée (par exemple LEAP-7K2QD) pour que la ligue reconnaisse votre paiement. Votre inscription reste impayée dans Leap jusqu’à ce que la ligue confirme l’avoir reçu. Pour un virement perdu, refusé ou mal dirigé, adressez-vous à la ligue et à votre institution financière.
• Un débit préautorisé prend généralement de deux à cinq jours ouvrables. S’il est refusé par votre banque, l’inscription redevient impayée et devra être payée de nouveau. L’autorisation de débit vous est présentée par Stripe au moment du paiement.
• Votre lien de paiement est personnel. Toute personne qui l’a en main peut voir votre inscription et la payer : ne le partagez pas. La ligue peut l’annuler et vous en envoyer un nouveau.
• Le reçu d’un paiement fait par Leap est envoyé à l’adresse courriel inscrite à votre dossier.

5. Formulaire d’inscription

Une ligue peut ouvrir un formulaire d’inscription public pour une saison : un capitaine y inscrit son équipe et ses coéquipiers, ou chaque joueur s’y inscrit seul. En l’envoyant, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et que vous avez le droit d’inscrire les personnes que vous ajoutez.

Si la ligue demande d’accepter une décharge ou un règlement, ce document est celui de la ligue et vous lie à elle ; Leap conserve, pour la ligue, le texte accepté ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.

Envoyer le formulaire ne garantit pas une place et ne vous engage à aucun paiement. La ligue examine chaque inscription : elle place dans une équipe un joueur inscrit seul ou accepte l’équipe d’un capitaine, et c’est seulement à ce moment que la demande de paiement vous est envoyée par courriel, au prix de la ligue en vigueur ce jour-là. La ligue peut aussi refuser une inscription ; vous en êtes avisé par courriel et rien ne vous a été facturé. Elle peut fermer son formulaire et fixer une date limite ou un nombre maximal d’équipes. Les coéquipiers inscrits par un capitaine reçoivent leur demande de paiement une fois la part du capitaine réglée.

6. Capitaines

Un capitaine peut payer la part d’un ou de plusieurs coéquipiers. Tout arrangement de remboursement entre le capitaine et ses coéquipiers ne regarde qu’eux ; Leap n’y est pas partie. Si le paiement d’un capitaine est refusé ou annulé, les parts qu’il couvrait redeviennent dues par chaque joueur. Un capitaine qui ajoute un coéquipier confirme que celui-ci accepte de recevoir les courriels de la ligue envoyés par Leap.

7. Horaire, résultats et avis

La ligue peut publier son horaire sur des pages publiques, une par saison et une par équipe, que toute personne qui en a l’adresse peut consulter sans compte. Ces pages montrent le nom des équipes, les matchs, les résultats, le classement et les séries, jamais le nom d’un joueur.

Quand la ligue annonce un changement d’horaire, Leap envoie un avis par courriel aux joueurs concernés dont la ligue a l’adresse. L’horaire et les résultats sont saisis par la ligue : en cas d’écart, c’est la ligue qui fait foi.

8. Remboursements, annulations et contestations

Les remboursements et les annulations sont décidés par la ligue selon sa propre politique et la loi. Pour toute question sur une inscription, un montant ou un remboursement, adressez-vous d’abord à votre ligue ; Leap peut vous aider à la joindre. Un remboursement accordé par la ligue sur un paiement fait par Leap est versé sur le moyen de paiement utilisé ; un paiement fait hors Leap, comme un virement Interac ou du comptant, se rembourse directement entre vous et la ligue.

Si vous cessez de jouer en cours de saison, par exemple à cause d’une blessure, la ligue peut vous retirer de votre équipe sans vous remplacer. Elle décide alors, selon sa politique, de vous rembourser en tout, en partie (par exemple au prorata de la saison jouée) ou pas du tout.

Avant de contester un paiement auprès de votre banque, écrivez à votre ligue : une contestation entraîne des frais pour la ligue et suspend souvent le dossier jusqu’à sa résolution.

9. Obligations de la ligue

• Fournir à Leap, et à Stripe si elle accepte la carte ou le débit préautorisé, des renseignements exacts et à jour sur l’organisation et ses responsables.
• Avoir le droit de transmettre à Leap les renseignements de ses joueurs, y compris le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour un enfant de moins de 14 ans, et ne les utiliser qu’aux fins de ses activités.
• Afficher des prix conformes à la Loi sur la protection du consommateur, appliquer une politique de remboursement claire et répondre aux questions de ses joueurs.
• Si elle offre Interac, afficher une adresse et des renseignements de sécurité exacts, et n’inscrire comme reçu qu’un paiement réellement reçu.
• Répondre du contenu qu’elle publie par Leap : questions et décharge de son formulaire, horaire, résultats et avis aux joueurs.
• Percevoir et remettre les taxes applicables à ses propres inscriptions ; Leap ne fournit aucun conseil fiscal.
• N’inviter comme administrateur que des personnes autorisées ; la ligue répond des actions faites avec les comptes de ses administrateurs et de ses capitaines.

10. Traitement des paiements par Stripe

Le paiement par carte et par débit préautorisé est facultatif. Lorsqu’une ligue l’active, les services de traitement des paiements qui lui sont offerts sur Leap sont fournis par Stripe et sont soumis à l’Entente sur les comptes connectés de Stripe, qui comprend les Conditions d’utilisation de Stripe (collectivement, l’« Entente sur les services Stripe ») : https://stripe.com/fr-ca/legal/connect-account. En activant ce service ou en continuant de l’utiliser, la ligue accepte d’être liée par l’Entente sur les services Stripe, telle que Stripe peut la modifier. Comme condition pour que Leap offre le traitement des paiements par Stripe, la ligue s’engage à fournir à Leap des renseignements exacts et complets sur elle et ses activités, et autorise Leap à communiquer ces renseignements ainsi que les données de transaction liées à son utilisation des services de Stripe.

11. Tarifs de Leap (ligues)

• Leap n’exige ni abonnement ni frais d’installation, et ne prélève aucuns frais sur un paiement inscrit comme reçu hors Leap (Interac, comptant) ni sur une exemption. Le formulaire d’inscription, l’horaire, les résultats et les avis sont compris.
• Paiement par carte ou par débit préautorisé fait par Leap : 4,2 % + 0,65 $ par inscription payée. Ce montant comprend les frais de traitement de Stripe ; la ligue ne voit qu’une seule déduction. Ces frais sont assumés par la ligue : ils ne s’ajoutent jamais au prix payé par le joueur et ne varient jamais selon le mode de paiement.
• Remboursement : 0 $. Les frais de l’inscription initiale ne sont pas rendus.
• Contestation reçue : 18,00 $ ; contestation défendue : 18,00 $ de plus.
• Depuis le 25 septembre 2026, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent à la part de Leap dans ces frais, c’est-à-dire aux frais moins le traitement de Stripe (TPS 770269975RT0001, TVQ 4014633095TQ0001). Elles sont prélevées sur le montant versé à la ligue, ne changent jamais le prix payé par le joueur et figurent sur le relevé mensuel des frais, dans Finances.
• Tout nouveau frais ou changement de tarif est annoncé par courriel au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique jamais à une inscription déjà tarifée.

12. Comptes et connexion

Un compte est personnel. La connexion se fait par un code à six chiffres ou un lien envoyé par courriel, ou avec Google : protégez l’accès à votre boîte de réception et à votre compte Google. Vous pouvez modifier votre nom et votre adresse courriel, ou fermer votre compte, dans les réglages de votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n’avez pas autorisé.

13. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les renseignements des joueurs, y compris ceux reçus par le formulaire d’inscription, la ligue décide de ce qui est recueilli ; Leap les traite pour son compte. Les coordonnées d’un joueur, ses réponses au formulaire et la décharge acceptée ne sont lisibles que par les administrateurs de sa ligue.

Pour corriger une erreur ou débloquer un administrateur, un capitaine ou un joueur, Leap peut ouvrir un accès de soutien à votre ligue. Chaque accès a une raison, dure au plus deux heures, est journalisé et apparaît dans Ligue et accès.

14. Utilisation acceptable

• Percevoir de l’argent pour autre chose qu’une activité de la ligue, ou pour une activité illégale.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre ligue ou d’une autre personne, ou contourner une mesure de sécurité.
• Envoyer par Leap des messages trompeurs, harcelants ou non sollicités.
• Nuire au fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives.
• Publier dans un formulaire, une décharge, un horaire ou un avis un contenu illégal, trompeur ou sans lien avec la ligue.

Ces usages sont interdits. Leap peut suspendre un compte ou une ligue qui les pratique.

15. Disponibilité du service

Leap fait des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et exact, mais ne peut garantir qu’il sera exempt d’interruptions, notamment pendant un entretien ou une panne d’un fournisseur comme Stripe. Les paiements faits par Leap sont rapprochés chaque nuit avec Stripe ; en cas d’écart, les relevés de Stripe font foi. Les paiements faits hors Leap ne sont pas rapprochés automatiquement : leur état dans Leap repose sur ce que la ligue inscrit.

16. Responsabilité

Envers une ligue, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Leap est limitée aux frais de Leap perçus sur les inscriptions de cette ligue au cours des 12 mois précédant l’événement, et Leap ne répond pas des pertes indirectes, comme une perte de revenus ou d’occasions d’affaires.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Leap pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral, ni aucun droit que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur si vous êtes un consommateur.

17. Suspension et fin

Une ligue peut cesser d’utiliser Leap en tout temps. Leap peut suspendre ou fermer l’accès d’une ligue ou d’un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou d’exigence de Stripe ou de la loi, avec un préavis lorsque c’est possible. À la fin, la ligue peut exporter son registre pendant 30 jours ; les renseignements sont ensuite supprimés ou anonymisés, sauf les écritures financières, conservées aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales.

18. Modifications

Leap peut modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière version. Une modification importante est annoncée aux ligues et aux comptes par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors cesser d’utiliser Leap ou fermer votre compte. Une modification ne s’applique jamais à un paiement déjà fait.

19. Langue

Ces conditions sont rédigées en français. La version anglaise est offerte par commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

20. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Un litige entre Leap et une ligue relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Un consommateur conserve le droit de s’adresser au tribunal de son domicile.

21. Nous joindre

legal@leapadmin.ca